Propositions

Proposition pour

L'Inspection des Navires

dans les Ports Français

La France envisage de renforcer dans ses Ports le nombre d'inspecteurs d'environ 150. Nous pensons qu'il ne sert à rien d'avoir des Inspecteurs supplémentaires si les Pouvoirs Publiques ne repensent pas la manière dont les navires doivent être controlés dans nos Ports.

Il faut que les exploitants de navires de commerce soient conscients que leurs navires sont sous surveillance permanente et que, dans nos ports, ils peuvent être à tout moment, Dimanche et Jour de Fêtes y compris, inspectés de fond en comble et leur navires retenus s'ils ne répondent pas aux normes exigées par les Conventions Internationales en vigueur ou que leur état constaté mette en danger le navire son Equipage et l'environnement, et quelque soit le pavillon sous lequel leurs navires naviguent.

A titre d'exemple, dans tous les ports du monde, les autorités douanières exercent une surveillance constante des navires de commerce :

à l'arrivée, ils montent à bord pour s'assurer que les marchandises à bord sont bien conformes au Manifeste de la cargaison et aux déclarations faites par le Capitaine ou l'Agent du Navire.

Avant le départ, si le navire a rempli toutes ses obligations douanières, financières ou autres, ils lui délivrent une "clearance".

Pendant l'escale si la Douane a de sérieux doutes sur le navire,(marchandise illicite, drogue ou autres ) une équipe spéciale appelée "patache" peut venir à tout moment , de nuit comme de jour, fouiller le navire de fond en comble, éventuellement retenir le navire, arrèter le Capitaine et son Equipage. Et on peut assurer que les Armateurs et leurs equipages ont soin d'être toujours en règle avec la douane. Car ils savent qu'ils peuvent être inspectés à tout moment, se voir infliger des amendes douanières très lourdes, le navire éventuellement retenu et avec de la prison quelque fois pour le Capitaine et l'Equipage.

Pourquoi ne pas envisager un système analogue (moins rude quand même, sans amende ou prison) où, à côté des Centres de Sécurité des Affaires Maritimes dans les Ports tels qu'il existent maintenant qu'on peut appeler service sédentaire, il existerait des équipes itinérentes d'inspection de navires, indépendantes des centres de Sécurité locaux et ne rendant compte qu'au ministre chargé de la marine marchande ou son représentant (Le Directeur des Affaires Maritimes et des gens de Mer).

A l'heure actuelle , un navire de commerce , n'importe où dans le monde, n'est plus anonyme : il figure dans de nombreuses bases de données, avec des renseignements sur lui (Société de Classification, Assureurs, Lloyd's, Sirenac et le tout dernier EQUASYS….) Y figurent ses noms successifs, ses différents armateurs, ses différentes sociétés de classifications, les réparations qu'ils a subi, ses pavillons, les ports où il a été éventuellement détenus avec les motifs, etc…) Donc avec les moyens informatiques modernes, pour tout navire entrant dans un Port Français, il est facile de savoir à qui on a à faire et, si son "pedigree" est suspecte, de se livrer à une inspection approfondie éventuellement.

Ces équipes, appelées Commissions Itinèrantes Permanentes d'Inspection Approfondie des Navires, (CIPIAN)au nombre de cinq, seraient basées à

-Lille pour les ports de Dunkerque Calais Boulogne, Dieppe

- Ouest Région Parisienne LeHavre/Rouen,Caen

- Rennes StMalo, Brest, Lorient, Nantes,StNazaire

- La Roche/Yon La Rochelle Bordeaux Bayonne

- Aix-en-Provence Facade Méditerranéenne

Leur composition serait la suivante :

- Un Administrateur des Affaires Maritimes, Président

- Un Inspecteur de la Navigation titulaire d'un brevet de Commandement Fonctionnaire

- Un Inspecteur Mécanicien titulaire d'un brevet de Chef Mécanicien Fonctionnaire

- Un Architecte Naval ou Technicien de la construction navale expert libèral

- Un Capitaine ayant un minimum de deux années de commandement expert libèral

- Un Chef Mécanicien ayant au minimum Deux années de Chef Mécancien expert libèral

- Eventuellement, un spécialiste des radiocommunications.

L'architecte naval ou le technicien de la construction navale ne doivent en aucun cas avoir été salarié d'une Société de Classification Les experts libéraux doivent être choisis sur une liste, renouvelable annuellement, établie par chaque Président de Commission. Ils doivent s'engager à répondre à toute réquisition avec un court préavis. Selon le type de navires à inspecter, l'ancien Capitaine sera de préférence soit un ancien Capitaine de Pétroliers, de Chimiquiers ou de Porte-Conteneurs, etc... Evidemment, tous les membres de ces commissions sont soumis au secret professionnel absolu.

Le résultat de ces inspections approfondies et inopinées sont soumis immédiatement au Ministre chargé de la marine Marchande qui décide :

- de laisser libre le navire, sans restriction.

- l'autorise à partir mais avec transmission immédiate du rapport d'inspection aux Autorités du port suivant.

- de retenir le navire jusqu'à ce que les défauts constatés soient rectifiées ou des réparations entreprises. N'oublions pas que ces Commissions interviendraient à coup sûr, après investigations préalables à l'aide des moyens d'informations modernes (Internet, base de données, Memorandum de Paris, de Tokyo, etc…). Bien entendu, chaque commission possède des locaux dans les villes où elles sont établies avec voiture, moyens de transmissions, fax, informatiques etc…

A titre documentaire, au Canada, récemment, une commission a inspecté inopinément un pétrolier qui était apparemment en règle et en bon état : elle a relevé 17 déficiences dont plusieurs étaient des cracks dans la coque. Le navire n'a pas été autorisé à partir : il devait traverser l'Atlantique.

On peut garantir qu'à six personnes compétentes, en une journée, un navire peut être inspecté "à fond" et surtout sérieusement, quelque soit son tonnage et son type.

12/10/00 Le collectif citoyen anti-marées noires de St Nazaire